Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par SOWHAT via sa marque SellerPilot auprès de ses clients professionnels.

Prestations proposées

Optimisation Amazon PPC, création de fiches produits, création de sites web, identité visuelle, contenu digital, vidéos marketing, accompagnement international.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un devis personnalisé est fourni pour chaque prestation.

Commande et paiement

Toute commande fait l'objet d'un devis accepté par le client. Le paiement est dû à 50% à la commande et 50% à la livraison finale, sauf accord contraire.

Délais

Les délais d'exécution sont précisés lors du devis. SellerPilot s'engage à informer le client en cas de retard.

Révisions

Le nombre de révisions incluses est spécifié dans chaque offre de service et sur notre site web. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

Annulation et résiliation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à SOWHAT et le travail déjà effectué sera facturé au prorata de l'avancement.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de SellerPilot jusqu'au paiement complet des prestations. Après règlement total, les droits d'utilisation sont cédés au client pour une utilisation conforme à la destination des créations. Les codes sources, fichiers de travail et éléments préparatoires restent la propriété de SellerPilot sauf mention contraire dans le devis.

Responsabilité

SellerPilot ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales ou de manque à gagner liés à l'usage des services fournis.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nancy sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/05/2025.